Article 1 – Contrat : Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location et de l'hébergement au Gîte Nuvole de Saint-Hilaire-Peyroux. La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, personnes physiques ou morales. Toute infraction entraînera la résiliation immédiate de la location sans remboursement.
Article 2 – Durée du séjour : La durée du séjour ne pourra excéder celle prévue dans le contrat de location signé entre le locataire et le propriétaire.
Article 3 - Capacités : Le « Gîte Nuvole » est prévu pour 4 personnes. Il peut éventuellement accueillir en plus un bébé dans un lit parapluie et une personne sur un matelas (mezzanine hauteur maxi 1,60 m dans la chambre avec lit double). La capacité maximale d'accueil est indiquée sur le contrat de location. Si le nombre de locataires dépasse cette capacité, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.
Article 4 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire (sous 8 jours) un acompte de 30 % du montant total de la location accompagné d'un exemplaire du contrat de location signé.
Moyens de paiement acceptés pour l'acompte : chèque bancaire, virement bancaire.
Article 5 – Réalisation du dossier : Le nom, prénom et âge de chaque locataire sera demandé avant l’arrivée. L’âge des enfants est calculé par rapport à la date de début du séjour. Un document officiel pourra être demandé pour vérification au début du séjour. Les mineurs non accompagnés d’un responsable légal majeur ne pourront être admis.
Article 6 – Tarifs et solde du séjour : Les tarifs du Gîte Nuvole comprennent les frais d'électricité, de linge et de chauffage. Ils ne comprennent pas l'option ménage et la taxe de séjour. Le montant restant du séjour incluant le solde du séjour, la taxe de séjour (0,90 € par adulte et par jour) et éventuellement l'option ménage sont à régler au plus tard 5 jours avant votre arrivée. En cas de réservation dans les cinq jours avant l'arrivée, le montant total sera réglé à la réservation.
Article 7 – Dépôt de garantie ou caution : Un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire le jour de l'arrivée (400 €). Il sera réglé en espèce ou par chèque (non encaissé) à l’ordre de M. et Mme Baldelli Céline et Yannick. La caution sera restituée dans un délai d'une semaine, déduction faite du coût de remise en état des lieux en cas de dégradation du logement, de biens manquants ou d'un logement rendu sale.
Article 8– Annulation a - par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire. L'annulation est gratuite si elle intervient au plus tard 5 jours avant l’arrivée du locataire. Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées. Pour tout séjour annulé dans les 5 jours précédant la date d'arrivée, l'acompte ne sera pas remboursé. Aucun remboursement n’est prévu en cas d’interruption de séjour ou de séjour écourté. En cas d'arrivée retardée, le locataire devra se manifester dans les 24 heures suivant la date prévue d'arrivée. Si le client ne se présente pas, 100% du montant du séjour sera facturé. Le contrat de réservation devient nul et le propriétaire pourra disposer à nouveau de son gîte. b - par le propriétaire : Le propriétaire se réserve le droit à titre exceptionnel d'annuler un séjour. Les sommes versées par le locataire seront intégralement remboursées.
Article 8 – Arrivée : L'accueil au « Gîte Nuvole » se fait de 17 h 00 à 19 h 30. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 9 – Etat des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Tout élément non conforme doit être consigné sur l'état des lieux et toute autre anomalie signalée dans les 24 heures suivant la prise de possession du logement. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux.
Article 10 – Départ : - Le gîte sera libéré à 10 h 00 si l'option ménage a été souscrite. Il sera demandé toutefois au locataire de rendre le gîte propre, de ne pas laisser de vaisselle sale, de vider toutes les poubelles et de les déposer dans containers prévus à cet effet (containers de tri à "Bois l'Aiguille : 1 km) - Le gîte sera libéré à 11 h 00 si le locataire se charge du ménage. Les produits ménagers écologiques sont mis à disposition pour le nettoyage. Le gîte doit être rendu dans l'état de propreté dans lequel il a été trouvé.
Article 11 – Utilisation des lieux : - Les propriétaires et les locataires s'engagent à respecter leur tranquillité respective et à éviter le bruit entre 11 h 00 et 6 h 00 du matin. - Les animaux ne sont pas admis, même petits. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué. Les propriétaires ont également une chatte, ZAG, qui n'a pas le droit d'entrer dans le gîte. - Le « Gîte Nuvole » est non-fumeur (cependant, des cendriers sont prévus sur les terrasse) - Les propriétaires s'engagent pour l'environnement et recommandent aux locataires d'éviter tout gaspillage d'énergie (chauffage, électricité), de trier et réduire les déchets et de préserver l'environnement.
Article 12 - Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 13 - WIFI : Le wifi est gratuit. A l'arrivée, un code WIFI est attribué aux locataires. Chaque utilisateur est juridiquement responsable de l'usage qu'il fait de cette connexion. Les mineurs sont sous la responsabilité des adultes qui les accompagnent. Chaque utilisateur s'engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment : - à ne pas consulter des sites à caractère raciste, pédophile ou incitant à la haine et à la violence. - à ne pas commettre de délits et actes de piratage portant atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes. - à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences : * d’altérer, de modifier des données ou d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau * d’interrompre ou de perturber le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés au réseau * de modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes Pour mémoire, les textes de référence en matière d’usage informatique sont : - la loi informatique et libertés de Janvier 1978 (création de la CNIL) - la loi de Juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs - la loi de 1985 sur la protection des logiciels - la loi du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique - le décret du 2 mars 2006, relatif à la conservation des données des communications électroniques - l'ordonnance du 12 décembre 2018 de restructuration de la loi « Informatique et libertés » - les règles de bonne conduite pour l’utilisateur du réseau Wifi du Gîte Nuvole
